Conditions générales d'utilisation et de vente

Le présent site Internet Customize.fr est édité par l'entreprise HOCMAN (en activité et enregistrée à l'INSEE depuis le 12/01/2009), dont le siège social est situé 20, rue de Bapaumes, 95130 le Plessis Bouchard France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro A 509 964 052, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR20509964052. Dénomination : HOCMAN ; SIRET : 50996405200021.

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• Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé) ; email : info@ionos.fr

Pour pouvoir utiliser le site web, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

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Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à la société HOCMAN via son site web des renseignements exacts sur son identité. La collecte de ces informations permettra à la société Hocman de procéder à l’exécution de la commande / prestations. Sur la base de formulaires remplis et des informations ainsi obtenues, l’utilisateur donne son consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

La société HOCMAN s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. La société Hocman ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur garantit la société Hocman contre tout(e) recours (réclamation) qui demanderait des sommes quelconques au titre notamment de l'utilisation de services.

L'utilisateur tiendra la société Hocman indemnisée à la 1ère demande contre toute action (procédure, plainte, demande, frais d'avocats, expertise, frais fiscaux, dommages et intérêts) liée au non-respect par l'utilisateur des engagements définis par les présentes CGU/CGV.

Les présentes CGU/CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec elles. Le client reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, cad avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens/préstations proposés p.

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le devis accepté par le client et validé par la société Hocman ou le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou à l'acceptation du devis. Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens/préstations souscrits.

La société Hocman se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Hocman ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) document(s)/produits.

• BOUTIQUE : Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. Lors de la commande, nous vous informons de la disponibilité des produits. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéreraient indisponibles, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler/modifier votre commande. Les données enregistrées sur www.customize.fr constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

• PRESTATIONS SUR MESURE : La commande ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation du devis par le client et la validation de ce devis par la société HOCMAN. La validation du client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige.

• BOUTIQUE : La société Hocman présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Art. L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société HOCMAN ne pourra être engagée. Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

• PRESTATIONS SUR MESURE : La société Hocman présente sur ses devis les informations détaillées sur les articles. Le devis comporte l’ensemble des caractéristiques nécessaires permettant respecter l'Art. L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. A défaut de contestation du client au moment de la validation de la commande, elle sera exécutée sur la base des enregistrements de données effectuées par la société Hocman. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Hocman ne pourra être engagée. Pour toutes créations sur-mesure, les articles sont conçus exclusivement à l’usage du commanditaire et ne sont en aucun cas proposés à la commercialisation. Pour une reproduction 100% identique aux anciens produits, le client doit fournir les matrices (broderie et autres) de précédent fournisseur. Selon l'Art. L.121-21-8 du Code de la consommation les prestations sur-mesure (cad concernant la «fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés») présentent des exceptions au droit de rétractation. Toute annulation ou changement d'une commande en cours relatif aux caractéristiques du produit (design, visuel, taille, forme, technique, etc.), nous autorisera à déduire du montant total de la commande des frais techniques (à partir de 40 € pour les frais graphiques et à partir de 70 € pour les frais du BAT et en fonction du projet). Si le visuel demande des retouches ou l'adaptation graphique : au-delà de 3 versions du visuel modifiées, un forfait de 40 € pourra être appliqué au devis en cours.

La TVA est non applicable, Art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

• BOUTIQUE : Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'émission du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

• PRESTATIONS SUR-MESURE : Les prix sont valables dans les limites des dates précisées dans le devis où ils figurent.

La société HOCMAN se réserve le droit de suspendre toute gestion/livraison de commande en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités. La société Hocman se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

• BOUTIQUE : Le paiement s'effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé Paypal via un serveur bancaire ou par chèque.

• PRESTATIONS SUR-MESURE : Le paiement s'effectue par virement bancaire Sepa ou par chèque. Le paiement par mandat administratif via Chorus Pro est possible pour les administrations uniquement.

La livraison s'effectue uniquement dans l’Union Européenne (hors Suisse et Grande Bretagne) et dans la France métropolitaine (hors DOM-TOM).

• BOUTIQUE : Après confirmation de commande et réception de paiement, la société Hocman s'engage à expédier à l'acheteur toutes les références commandées dans un délai maximum de 4 semaines.

• PRESTATIONS SUR-MESURE : Après confirmation de commande et réception de paiement, la société Hocman s’engage à expédier à l’acheteur les articles commandés dans les délais précisés dans le devis. L’envoi s’effectue via la Poste en Colissimo suivi ou via Mondial relay. L'envoi en Chronopost est possible, avec une majoration.

Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à la société Hocman dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. La société Hocman travaille essentiellement avec la Poste. Un email est envoyé au client pour l’informer de l’expédition (il peut s'agir d'un email automatique de Colissimo). L’expédition se fait à une seule adresse. Si cependant le client souhaite faire livrer les produits à plusieurs adresses différentes, les frais de livraison aux adresses supplémentaires lui incombent et seront reportés sur sa facturation. En revanche, si pour des raisons liées à la disponibilité des articles, une commande doit être livrée en plusieurs fois, le client ne supportera alors qu'une seule livraison. Les commandes sont expédiées avec la possibilité de suivre leur acheminement. Ce sont des services de la Poste très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, merci de nous le signaler afin de lancer une enquête auprès de la Poste (une enquête peut durer jusqu'à 21 jours). Si, pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé à l’adresse de livraison indiquée. Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement ou débuter une nouvelle réalisation, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toute anomalie de livraison (produit manquant ou endommagé) devra être impérativement indiquée via le formulaire présent sur le site web. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : HOCMAN - www.customize.fr - 20 rue des Bapaumes - 95130 Le Plessis Bouchard.

Dans le cas où le colis serait retourné à la société Hocman par les services postaux du fait d'une non-livraison (en raison d'absence du client pour effectuer la réception, en raison d'une adresse fournie erronée ou ne permettant pas la livraison, de non-récupération du colis après avis de passage des agents de la Poste ou toutes autres causes entrainant l'impossibilité de remettre le colis au client), les frais de réexpédition seront à la charge du client. Un nouvel envoi (à la même adresse ou à une nouvelle adresse) sera effectué sous condition que le client règle ces frais de réexpédition. Leur montant sera communiqué au client par mail.

En cas d’erreur de livraison du fait du client, le client devra formuler toute réclamation à notre service le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de réclamation pourra être faite par mail ou via la page «Contact» en précisant la référence commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Hocman de toute responsabilité vis à vis du client.

Tout produit devra être retourné à la société Hocman dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis suivi, à l'adresse suivante : HOCMAN - www.customize.fr - 20 rue des Bapaumes - 95130 Le Plessis Bouchard.

Les frais de retour seront à la charge du client.

La société Hocman ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou dommages (directs ou indirects) subies par le client ou par des tiers du fait des marchandises ou de leur utilisation. Si un article est affecté d'un vice, le client doit faire la preuve du défaut caché. Dans ce cas, la société Hocman s’engage à remplacer ou réparer l'article (au choix de la société Hocman), à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts ou autres. Par ailleurs, la société Hocman ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Toute modification de la commande devra faire l'objet d'un accord écrit entre le client et la société Hocman.

• PRESTATIONS SUR-MESURE : Aucune modification du projet en cours d’exécution (design, taille, forme, technique, etc.) ne sera acceptée. Toute commande en cours sur laquelle le travail (graphique, programmation ou autre) a déjà débuté ne peut être annulée sans frais : les frais correspondants au volume du travail accompli seront facturés. Si malgré tout, le client décide d’annuler (totalement ou partiellement) la commande, dont les travaux ont été avancés, la société Hocman pourra résilier le contrat et conserver les sommes perçues à titre de dommages et intérêts, sous réserve de tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du client.

• BOUTIQUE : Les réclamations ne sont recevables que si elles ont été faites en lettre recommandée avec toutes les précisions nécessaires, dans un délai de 8 jours de la date de la réception des marchandises et à condition que celles-ci se trouvent toujours dans leur état d'origine. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. La marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. En cas d'échange ou remboursement, le renvoi des articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations doit être effectué à l'adresse suivante : HOCMAN - www.customize.fr - 20 rue des Bapaumes - 95130 Le Plessis Bouchard. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 21 jours sous forme de bon d’achat sans limite de date. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

• PRESTATIONS SUR-MESURE : Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits étant réalisés sur-mesure exclusivement pour le demandeur, le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des réalisations sur mesure. Toutefois, si le client fourni la preuve qu’un article ainsi conçu fait l’objet de vices, la société Hocman s’engage à lui remplacer ce produit ou le réparer. Les réclamations portant sur de légers écarts commercialement acceptables et/ou techniquement inévitables en ce qui concerne la qualité, le coloris, les cotes dimensionnelles, le poids, le finissage, etc. ne sont en aucun cas recevables. Dans tous les autres cas, les réclamations ne sont recevables que si elles ont été faites en lettre recommandée avec toutes les précisions nécessaires, dans un délai de 8 jours de la date de la réception de la marchandise et à condition que celle-ci se trouve toujours dans son état d'origine. La marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

Toutes les images et photos présentes sur le site et les devis sont non contractuelles. - La reproduction d'une partie du site sur un support électronique est autorisée pour un usage privé, sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source www.customize.fr et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent être qu'à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La mise à disposition sur un serveur est interdite. - Lorsque le client fait parvenir des visuels, textes, données, concepts divers (sous quelque forme que ce soit) permettant à la société Hocman de lui fournir les prestations qu'il a commandées, le client garantit qu'il en dispose des droits, et que leur utilisation n'enfreint pas de droits détenus par des tiers.

La société Hocman décline expressément toute responsabilité, quant à la violation des droits d’auteurs qui résulterait de la réalisation de modèles sur-mesure faisant l’objet d’une demande d’un quelconque de clients. En passant commande, le client libère la société Hocman de toute prétention qu'un tiers pourrait faire valoir sur un modèle (visuel, texte, données, concept) que le client a mis à la disposition. - Dans le cadre d’une commande/prestation, la société Hocman peut être amenée à procéder à la création (totale ou partielle) de visuels, modèles et/ou à l’adaptation graphique des modèles existants. La société Hocman ne met pas à disposition du client ces produits ou autres produits intermédiaires tels que fichiers vectoriels, programmes (de broderie et autres), résultants ou acquis au cours de la réalisation de ses prestations. La société Hocman reste en l'espèce propriétaire, sans que cette liste soit limitative, des logiciels (matrices, programmes) et des éléments non fournis par le client, en ce compris les modèles sous-jacents, ainsi que ceux modifiés ou améliorés lors de la réalisation de la commande. Elle est et demeure propriétaire de la chose et, par voie de conséquence, refuse tout transfert de propriété.

Aucune des 2 parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les 2 parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose (art. 34 de la loi du 6/01/197😎 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La société Hocman s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La responsabilité de la société, en tout état de cause, sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Hocman pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de la société, via sa boîte de dialogue dédiée. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

La société HOCMAN se dédouane de toute responsabilité, quant à l’usage final qu’il pourrait être fait des produits commandés chez elle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des articles acquis par notre intermédiaire. Nous déclinons expressément toute responsabilité, quant à la violation des droits d’auteurs qui résulterait de la confection de modèles sur-mesure faisant l’objet d’une demande d’un quelconque de nos clients.